Nom de l’entreprise : Smart Way VP, S.L.

Siège social : C/ Ramon Albo, 54, 3-4, 08027, Barcelone

NUMÉRO DE TVA : B16888224

Courriel : hola@smartway.es

Inscrit au registre du commerce de Barcelone, volume 48002, folio 15, page B569053, entrée 1.

OBJET

Smart Way VP, S.L. (ci-après Le Fournisseur), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web, en ce qui concerne les conditions d’utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.

LA PASSATION DE CONTRATS DE SERVICES

Ce site web permet à ses utilisateurs de contracter certains services auprès du prestataire. La prestation des services susmentionnés est régie par les conditions générales du contrat que nous mettons à votre disposition sur ce site web.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe, sur le site web, un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement le fournisseur.

Il est possible que le site Web soit redirigé vers le contenu de tiers. Etant donné que le prestataire ne peut pas contrôler en permanence les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web, le prestataire n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare que, dès qu’il en aura connaissance, il procédera à la suppression du lien vers tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Ce site web a été contrôlé et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24, sauf en cas de maintenance programmée. Le prestataire n’exclut toutefois pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur, et les mesures légales correspondantes seront prises dans chaque cas.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire a obtenu leur autorisation préalable pour leur inclusion sur le site web.

Le prestataire reconnaît, en faveur de leurs propriétaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la participation au projet d’entreprise par ces derniers.

Si vous avez des commentaires concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout contenu du site Web, veuillez contacter le fournisseur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Barcelone sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.